Conditions d'utilisation
Les conditions que vous acceptez en utilisant notre service.
Parties
Le présent contrat est conclu entre Yazılım Koçu (ci-après « nous ») et la personne ou l'organisation qui utilise le service (ci-après « vous »). SendNomi est un service d'envoi d'e-mails fourni par Yazılım Koçu.
Service
SendNomi fournit une infrastructure d'envoi d'e-mails, des outils d'automatisation marketing et des outils pour développeurs. Le périmètre du service peut évoluer dans le temps ; nous vous en informerons.
Compte
- La sécurité de votre compte relève de votre responsabilité.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.
Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :
- Envoyer du spam ou des e-mails en masse non sollicités
- Diffuser des contenus illicites
- Traiter des données personnelles sans consentement explicite
- Tenter de contourner les restrictions techniques du système
La violation de ces règles peut entraîner la suspension de votre compte.
Tarification
Nous fonctionnons sur un modèle d'abonnement mensuel. Le plan gratuit inclut 500 envois par mois. Les plans supérieurs sont présentés sur la page de tarification du panneau. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la période de facturation suivante.
Disponibilité
Nous visons une disponibilité mensuelle moyenne de 99,9 %. Toute interruption de service est signalée sur notre page de statut. En cas de non-respect du SLA, un crédit de service est appliqué à votre abonnement.
Données
Nous avons décrit la manière dont nous traitons vos données dans la notice d'information KVKK. Vos données sont traitées sur des serveurs situés en Türkiye.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Pour les dommages directs, notre responsabilité totale n'excède pas le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de violation du contrat, la résiliation peut être immédiate.
Modifications
Lorsque nous mettons à jour les présentes conditions, la date est modifiée. Pour les changements significatifs, nous appliquons un préavis de 30 jours.
Litiges
Les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul sont compétents pour connaître des litiges découlant du présent contrat. Le droit turc s'applique.
Contact
Pour toute question : [email protected].